Fiche IND-UT-134 : une prime pour le monitoring de l’énergie en industrie

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Dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les industriels peuvent bénéficier d’une prime lorsqu’ils mettent en place un système de monitoring de l’énergie. Plus précisément, un « système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique » (IPÉ). Les conditions d’éligibilité à cette aide financière sont spécifiées dans un document, une « fiche d’opération standardisée », identifiée par le code IND-UT-134. Notre équipe vous en dit plus sur son contenu ainsi que les modalités de calcul de la prime.

Sommaire :

Rappel sur les fiches des Certificats d’économies d’énergie

Malgré une tendance à la baisse depuis les années 2 000, la consommation énergétique finale de l’industrie reste importante en France. Avec 302 TWh en 2020 (source : chiffres clés de l’énergie 2021), c’est le troisième secteur le plus gourmand après les transports et le résidentiel.

Côté gaz à effet de serre, les émissions liées à la combustion d’énergie s’élevaient à 48,7 millions de tonnes en 2019, selon le bilan énergétique officiel. Là encore, les données ont largement diminué depuis 1990, même si le chemin reste long avec une décarbonation complète et une indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles. En effet, le gaz naturel et les produits pétroliers demeurent très présents dans le mix énergétique, tandis que les énergies renouvelables ont du mal à prendre leur envol.

courbe consommations énergétiques de l'industrie en France

Dans ce contexte, le secteur industriel doit poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique, et renforcés par le plan Fit for 55. L’efficacité énergétique gagne également en importance, alors que les prix de l’énergie s’envolent et poussent à éradiquer le moindre gaspillage.

Pour aider les entreprises à financer leurs projets d’économies d’énergie, généralement coûteux, l’État a mis en place plusieurs dispositifs. Le plus massif d’entre eux : les Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui consistent — entre autres — en le versement d’une prime par les grands fournisseurs de fioul, de gaz et d’électricité. Ces derniers, appelés « obligés », doivent contribuer à la transition énergétique.

Un levier incontournable en industrie

Cette prime CEE est accessible aux industriels — mais aussi aux établissements tertiaires, agricoles, aux transporteurs et aux particuliers — qui souhaitent réaliser une ou plusieurs opérations dites « standardisées ». Il s’agit de projets permettant un certain gain énergétique, et facilement reproductibles d’un site à l’autre.

Au 1er avril, on compte 33 opérations standardisées. En voici quelques exemples : installation de luminaires à modules LED, isolation des murs, système de récupération de chaleur sur groupe froid, isolation des points singuliers d’un réseau ou encore système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.

Pour donner droit à la prime, chaque opération doit respecter une liste de critères précis (performance énergétique du matériel posé, qualification du professionnel…). Ces informations essentielles sont rassemblées dans des « fiches d’opérations standardisées » (FOST).

Les fiches CEE précisent également les modalités de calcul du volume de Certificats d’économies d’énergie générés. De ce volume dépend le montant de l’aide ; il est fonction du type de travaux et de leur impact sur la consommation énergétique des équipements et installations. Le bureau d’études GEO Énergie & Services accompagne les acteurs industriels dans l’évaluation de leur prime et le financement de leurs projets.

Que signifie le code IND-UT-134 ?

Chaque document standardisé est identifié par un code unique. La fiche CEE IND-UT-134 fait partie des 33 opérations éligibles dans l’industrie.

  • IND : indique le secteur, en l’occurrence l’industrie
  • UT : signifie « Utilités », pour désigner des systèmes et équipements permettant d’économiser l’énergie
  • 134 : ce numéro concerne la mise en place d’un système de monitoring de l’énergie

Plus précisément, l’appellation de la fiche IND-UT-134 est : « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique ».

Ce sont l’Ademe, la Direction générale de l’énergie et du climat ainsi que l’ATEE (Association Technique Énergie et Environnement) qui élaborent les fiches d’opérations CEE, avant leur validation par le Conseil supérieur de l’énergie et leur publication par arrêté ministériel.

Quel est le contenu de la fiche IND-UT-134 ?

Les 6 pages détaillent toutes les conditions à remplir pour bénéficier de la prime CEE de monitoring énergétique. Elle se décompose en 6 parties :

  1. Secteur d’application : industrie
  2. Dénomination : mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPÉ) sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique.
  3. Conditions pour la délivrance de certificats : dresse toutes les exigences telles que les indicateurs pouvant être calculés par le système d’IPÉ, et les statistiques restituées.
  4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans
  5. Montant de certificats en kWh cumac
  6. Annexe définissant le contenu de la partie A de l’attestation sur l’honneur (un document obligatoire parmi les pièces justificatives qui composent le dossier de demande CEE)

Pour consulter le contenu complet, vous pouvez retrouver ici la dernière version de la fiche IND-UT-134, en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Il arrive que les fiches d’opérations standardisées CEE soient mises à jour, par arrêté.

Aperçu de la fiche d’opération standardisée (page 1)

première page fiche CEE IND-UT-134

Quel est le montant de la prime CEE pour le monitoring de l’énergie ?

Le calcul du forfait CEE prend en compte trois facteurs principaux que détaille la FOST IND-UT-134 :

  • Le mode de fonctionnement du site industriel (1×8 h, 2x8h ou 3x8h, avec ou sans arrêt le week-end) qui détermine un coefficient multiplicateur
  • La puissance nominale de l’ensemble des équipements faisant l’objet d’un suivi d’un indicateur de performance énergétique
  • La durée du contrat du logiciel de gestion énergétique (de 1 à 6 ans) qui détermine un facteur correctif F

Voici le détails du volume généré en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés) :

Montant par kW X Mode de fonctionnement du site industriel Coefficient multiplicateur X Puissance nominale par kW X Facteur correctif
29,4 1x8h, avec ou sans arrêt le w-e 1 P F
2x8h, avec ou sans arrêt le w-e 2,2
2x8h, avec arrêt le w-e 3
1x8h, sans arrêt le w-e 4,2

Calcul du facteur F selon la durée de contrat :

  • 1 an : 1
  • 2 ans : 1,96
  • 3 ans : 2,89
  • 4 ans : 3,78
  • 5 ans : 4,63
  • 6 ans ou plus : 5,45

Une fois le volume de CEE calculé, celui-ci est valorisé auprès d’un obligé. En fonction de la période et du cours du marché des certificats, les fournisseurs ne sont pas prêts à verser la même somme d’argent en échange. Voilà pourquoi il est important de contacter un spécialiste comme Hellio et son bureau d’études intégré GEO Énergie & Services, afin d’estimer l’aide financière potentielle.

Quels avantages à mesurer les indicateurs de performance énergétique ?

La garantie d’une bonne maîtrise des consommations passe par un suivi énergétique performant. Sans ce monitoring en temps réel, impossible de connaître l’évolution des indicateurs clés ou « key point indicators » (KPI), l’impact réel des actions réalisées, ou de détecter rapidement d’éventuelles anomalies, sources de gaspillage et de dépenses évitables.

Les IPÉ permettent de mesurer les données d’un usage énergétique (eau chaude, air comprimé, chauffage, froid…) sur une période et dans des conditions spécifiques, avec des facteurs d’influence.

D’autre part, l’installation d’un système de monitoring implique de centraliser les IPÉ, et donc de gagner du temps. Plus besoin d’analyser des statistiques sur plusieurs outils différents.

Les experts de GEO Énergie & Services vous accompagnent dans le monitoring énergétique

En s’appuyant sur le logiciel de suivi DeltaConso Expert, notre bureau d’ingénierie technique et financière travaille aux côtés des industriels. Notre objectif : proposer une expertise de bout en bout dans les projets d’efficacité énergétique, de l’audit à la mise en place de contrats de performance énergétique (CPE).

L’outil DeltaConso Expert offre une gestion énergétique complète de votre patrimoine, et accessible grâce à des tableaux de bord personnalisables selon votre activité et vos besoins. Vous pourrez ainsi observer, comparer et exporter vos indicateurs, le tout de manière automatisée et sécurisée.

Cela fait plus de 20 ans que les experts du bureau d’études accompagnent leurs partenaires dans le pilotage et l’optimisation de leurs consommations d’énergie.

Exemple de financement grâce à la fiche IND UT 134

AGRATI, leader mondial dans les composants et systèmes de fixation, a été accompagné par GEO Énergie & Services pour piloter ses IPÉ. Le projet s’est déroulé en quatre étapes :

  1. Conception et établissement de l’offre
  2. Travaux et mises en services du comptage
  3. Déploiement du logiciel de suivi énergétique
  4. Montage du dossier CEE et facturation des prestations

Grâce à la fiche IND-UT-134, la prime CEE s’est élevée à 135 000 €, ce qui a permis de couvrir 90 % du coût total des opérations (150 000 € HT sur les 4 sites AGRATI). Soit un reste à charge de 15 000 €, avec une remise directe sur le devis et la facture.

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