Décret tertiaire : notre logiciel adapté à votre suivi de consommations

Name: Décret Tertiaire - DeltaConso Expert
Brand: Akéa Énergies
Rating: 5 (3 reviews)

Alors que la réglementation impose désormais à de nombreux sites tertiaires de déclarer et réduire leurs consommations d'énergie, les gestionnaires peuvent utiliser DeltaConso Expert pour faciliter leur suivi.

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Akéa Énergies et Hellio vous accompagnent de A à Z

Pour la plupart des sites tertiaires assujettis au décret, des petites mesures ponctuelles ne suffiront pas à atteindre les objectifs du décret Éco Énergie Tertiaire.

Pour y parvenir, une démarche complète d'efficacité et de sobriété énergétiques doit être adoptée. Travaux, monitoring, changement des comportements, optimisation des process... Toutes ces actions demandent une étude approfondie et un accompagnement complet.

C'est dans cette optique que notre bureau d'études, aux côtés de l'expert en maîtrise de l'énergie Hellio, vous proposent leurs services.

Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du Décret Tertiaire
Audits énergétiques
Définition d’un plan d’actions sur mesure
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Ingénierie financière et technique
Mise en place de Contrats de Performance Énergétique
Financement des travaux en mobilisant les aides
Suivi des consommations avec notre logiciel dédié DeltaConso Expert, interfacé avec la plateforme OPERAT

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : qui est concerné ?

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m² exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Pour tout savoir sur les assujettis et les établissements exemptés, téléchargez gratuitement notre livre blanc.

Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Découvrir notre ebook

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le secteur tertiaire peine à réduire ses consommations d'énergie. La tendance depuis une quinzaine d'années est relativement stable, avec un peu plus de 250 TWh par an (source : chiffres clés 2022). Parmi les principales sources d'énergie utilisées, on retrouve l'électricité, le gaz naturel et les produits pétroliers.

Le Décret tertiaire — ou « Éco Énergie Tertiaire » — a pour but de diminuer la consommation énergétique des établissements tertiaires. Il fixe des objectifs décennaux, en 2030, 2040 et 2050.

Deux options pour se conformer à la réglementation :

La première consiste à se baser sur une année de référence (12 mois consécutifs entre janvier 2010 et décembre 2019, au choix) en économisant 40 % d'énergie en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. C'est ce qu'on appelle la méthode relative (« Crelat »).
La seconde consiste à se baser sur des valeurs maximales de consommation énergétique, et à descendre sous ces seuils. Ces valeurs absolues sont fixées par arrêté, pour chaque activité tertiaire. Cette méthode est appelée absolue (« Cabs »).

Quelles solutions pour économiser l'énergie ?

Qu'ils soient privés ou publics, les bâtiments concernés (dits assujettis) doivent se pencher sur des actions concrètes, efficaces et durables pour leur mise en conformité avec le décret tertiaire.

Identification des bâtiments assujettis
Choix des 12 mois de référence selon les consommations énergétiques
Choix de la consommation cible à atteindre (absolue ou relative)
Insertion des données de référence sur la plateforme OPERAT de l'Ademe
Actions de performance énergétique (APE) : rénovation du site, mise en place d’indicateurs de performance énergétique, sensibilisation des équipes à la sobriété, etc.
Monitoring, suivi et maîtrise des consommations énergétiques via DeltaConso Expert

Accompagnement

31.12.2022*

Définition de la surface de référence
Identification de l’année de référence
Détermination de l’obligation
Plan d’actions
Saisie sur OPERAT