Décret tertiaire : bénéficiez d’un accompagnement complet

Poids de la facture énergétique de plus en plus lourd dans les charges, DPE, obligation de travaux, éradication des passoires thermiques… L’énergie est au cœur de vos préoccupations dans le secteur résidentiel collectif. La mise en place d’un outil de gestion de l’énergie global devient indispensable pour – au-delà des problématiques de refacturation – mettre en place et gérer une politique d’amélioration de la performance énergétique de votre patrimoine.

Accompagnement stratégique et opérationnel

Des mesures fortes doivent être menées pour atteindre les objectifs inscrits dans la Loi. Elles impliquent du temps, des moyens et des connaissances techniques et réglementaires avancées.

En s'appuyant également sur les savoirs faire et l'expertise en maitrise de l'énergie du groupe Hellio, GEO Énergie & Services aide les assujettis à répondre aux enjeux du décret Éco Énergie Tertiaire.

Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du Décret Tertiaire
Audits énergétiques
Définition d’un plan d’actions sur mesure
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Ingénierie financière et technique
Mise en place de Contrats de Performance Énergétique
Financement des travaux en mobilisant les aides
Suivi des consommations avec notre logiciel dédié DeltaConso Expert, interfacé avec la plateforme OPERAT

Qui est concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m² exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Découvrir notre livre blanc

Des objectifs d’efficacité énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire

En 2019, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques SDES, à hauteur de 268,6 TWh. Cela correspond à 22,5 milliards d’euros de dépenses. Le Décret tertiaire — ou dispositif Éco Énergie Tertiaire — issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique de ce parc tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.

Pour atteindre ces objectifs, les assujettis ont deux possibilités :

La première option consiste à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2019) en réalisant une économie d’énergie de - 40 %, - 50 % et - 60 % respectivement pour les jalons 2030, 2040 et 2050.
La seconde option vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue par le législateur en fonction de la vocation de chaque bâtiment. Cette option s’accompagne aussi de plusieurs exigences, comme la déclaration annuelle des données énergétiques sur le site dédié OPERAT de l’Ademe.

Quelles démarches pour réduire ces consommations ?

Les établissements tertiaires publics et privés n’ont d’autre choix que d’adopter une méthode rigoureuse afin de répondre à leurs obligations

Identification des bâtiments assujettis
Définition des 12 mois de référence en terme de consommations énergétiques
Identification de la consommation cible à atteindre (valeur “absolue” ou valeur “relative”)
Insertion des données de référence sur OPERAT
Actions de performance énergétique : rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.
Monitoring, suivi et maîtrise des consommations énergétiques