Le bureau d'études Akéa Énergies vous accompagne de A à Z

Pour la plupart des sites tertiaires assujettis au décret, des petites mesures ponctuelles ne suffiront pas à atteindre les objectifs du décret Éco Énergie Tertiaire.

Pour y parvenir, une démarche complète d'efficacité et de sobriété énergétiques doit être adoptée. Travaux, monitoring, changement des comportements, optimisation des process... Toutes ces actions demandent une étude approfondie et un accompagnement complet.

C'est dans cette optique que notre bureau d'études, aux côtés de l'expert en maîtrise de l'énergie Hellio, vous proposent leurs services.

  • Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du Décret Tertiaire
  • Audits énergétiques
  • Définition d’un plan d’actions sur mesure
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
  • Ingénierie financière et technique
  • Mise en place de Contrats de Performance Énergétique
  • Financement des travaux en mobilisant les aides
  • Suivi des consommations avec notre logiciel dédié DeltaConso Expert, interfacé avec la plateforme OPERAT

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : qui est concerné ?

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Pour tout savoir sur les assujettis et les établissements exemptés, téléchargez gratuitement notre livre blanc.

Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le secteur tertiaire peine à réduire ses consommations d'énergie. La tendance depuis une quinzaine d'années est relativement stable, avec un peu plus de 250 TWh par an (source : chiffres clés 2022). Parmi les principales sources d'énergie utilisées, on retrouve l'électricité, le gaz naturel et les produits pétroliers.

Le Décret tertiaire — ou « Éco Énergie Tertiaire » — a pour but de diminuer la consommation énergétique des établissements tertiaires. Il fixe des objectifs décennaux, en 2030, 2040 et 2050.

Deux options pour se conformer à la réglementation :

  • La première consiste à se baser sur une année de référence (12 mois consécutifs entre janvier 2010 et décembre 2019, au choix) en économisant 40 % d'énergie en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. C'est ce qu'on appelle la méthode relative (« Crelat »).
  • La seconde consiste à se baser sur des valeurs maximales de consommation énergétique, et à descendre sous ces seuils. Ces valeurs absolues sont fixées par arrêté, pour chaque activité tertiaire. Cette méthode est appelée absolue (« Cabs »).

Notre accompagnement global pour les établissements assujettis

Qu'ils soient privés ou publics, les bâtiments concernés (dits assujettis) doivent se pencher sur des actions concrètes, efficaces et durables pour leur mise en conformité avec le décret tertiaire.

  1. Collecte des données patrimoniales et énergétiques

  2. Analyse du périmètre : assujettissement, année de référence, calcul des objectifs et effort restant à réaliser

  3. Récupération des données de consommations en temps réel et des données de comptage

  4. Mise en place d’une plateforme énergie et de rapports personnalisables avec indicateurs décret tertiaire

  5. Analyse de votre patrimoine par notre Energy Manager

  6. Insertion des données de référence sur la plateforme OPERAT de l'Ademe

Accompagnement

Accompagnement
31.12.2022*
  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2030

31.12.2022*
2030
  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2040

2030
2040
  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2050

2040
2050
  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

Les solutions en efficacité énergétique

Économies d'énergie, mise en conformité et engagement environnemental : le respect du décret permet de répondre à des problématiques variées. Moins d'énergie, moins de gaz à effet de serre, moins de gaspillage de ressources !

  • Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
  • Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
  • Sensibilisation des occupants
  • Performance des usages spécifiques

Les aides financières

certificat-economies

Certificats d’économies d’énergie

plus de 50 opérations d’efficacité énergétique éligibles dans le secteur tertiaire (isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…)
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Prêts « Économies d’énergie » (PEE)

un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur

Besoin d’informations ?