Méthode CRELAT du décret tertiaire : tout comprendre

Adopté dans le cadre de la loi ELAN en 2019, le décret tertiaire, ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments du secteur tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Ce texte vise à diminuer l’impact environnemental des bâtiments tertiaires, qui représentent une part significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Pour cela, deux méthodes de réduction de la consommation énergétique sont proposées. L'une se fonde sur des objectifs de consommation relative (méthode Crelat) et l’autre sur des consommations en valeurs absolues (Cabs). Le choix de la méthode de calcul la plus adaptée repose sur les performances énergétiques des entités fonctionnelles assujetties (EFA). Zoom sur la méthode Crelat.

Bref rappel sur le décret tertiaire

Le décret tertiaire cible les bâtiments de plus de 1 000 m². Il fixe des objectifs de diminution de la consommation énergétique à long terme, avec des échéances en 2030, 2040, et 2050. Ces réductions peuvent être calculées selon deux approches méthodologiques :

• la méthode Crelat, basée sur une diminution relative par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2022 ;
• la méthode Cabs, qui repose sur des seuils absolus de consommation énergétique.

Les données de consommation doivent être transmises chaque année via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, afin d’assurer le suivi des progrès réalisés. Elles peuvent être collectées à l’aide d’un logiciel tiers et envoyées grâce à un système d’interfaçage.

Méthode Crelat : de quoi parle-t-on ?

La méthode Crelat, l’une des approches prévues par le décret tertiaire, consiste à fixer des objectifs de réduction énergétique en valeur relative. En d’autres termes, la consommation d’énergie d’un bâtiment doit diminuer selon un pourcentage établi sur la base d’une année de référence, autrement dit, 12 mois consécutifs choisis entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre 2022. Cette méthode est particulièrement adaptée aux bâtiments, notamment anciens, dont la consommation énergétique initiale (c’est-à-dire la consommation de l’année de référence) est élevée.

Quels sont les objectifs à atteindre avec la méthode Crelat ?

Avec la méthode Crelat, les objectifs sont définis de la manière suivante :

• Réduction de 40 % d’ici 2030 ;
• Réduction de 50 % d’ici 2040 ;
• Réduction de 60 % d’ici 2050.

Ces pourcentages tiennent compte des variations climatiques.

À noter : En cas de non-respect des objectifs du décret tertiaire, les contrevenants s’exposent à une amende financière allant jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales et 1 500 euros par bâtiment pour les personnes physiques. En outre, le nom sera publié sur un site public sur le principe du « name and shame ».

Assujetti au décret tertiaire ? Akéa Énergies vous accompagne

Quels bâtiments sont concernés ?

Le décret tertiaire s’applique à une large variété de bâtiments. Il inclut notamment :

• Les bureaux et locaux administratifs ;
• Les établissements d’enseignement ;
• Les centres hospitaliers et médico-sociaux ;
• Les bâtiments dédiés à l’hôtellerie, à la restauration ou aux loisirs ;
• Les infrastructures logistiques ou de stockage.

Par ailleurs, certains bâtiments industriels ou agricoles, lorsqu’ils hébergent des activités tertiaires (comme des sièges sociaux), peuvent également être concernés. L’objectif est de couvrir progressivement tout le parc immobilier tertiaire français, en tenant compte de la diversité des activités.

Quelle différence avec la méthode Cabs ?

La méthode Crelat se distingue de la méthode Cabs par son approche relative. Tandis que la méthode Crelat vise une réduction progressive par rapport à une base de référence, la méthode Cabs impose un seuil absolu de consommation à ne pas dépasser, exprimé en kWh par m² et par an.

Ainsi, la méthode Crelat est à privilégier pour des locaux anciens. Les bâtiments neufs ou ayant récemment fait l’objet d’une rénovation globale antérieure à l’année de référence auront davantage d’intérêt à se tourner vers la méthode Cabs.

Bon à savoir : Un centre commercial n’a pas les mêmes enjeux de consommation qu’un hôtel ou qu’un établissement scolaire. Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, plusieurs arrêtés ont été publiés pour définir les valeurs absolues de consommation énergétique à atteindre (selon la méthode Cabs) en fonction du secteur d’activité de l’organisme assujetti.

Est-il possible d’opter pour une modulation des objectifs de la méthode Crelat ?

Dans certaines situations, les objectifs de réduction énergétique peuvent être modulés afin de tenir compte des contraintes de certains bâtiments. Ces ajustements sont possibles pour plusieurs raisons :

1. La protection du patrimoine ;
2. Des risques de dommages ;
3. Un changement d’usage ;
4. Un coût des travaux disproportionnés par rapport aux économies d’énergie attendues.

Pour demander une modulation, un dossier technique détaillé doit être préparé avec l’aide d’un expert, un bureau d’étude spécialisé, comme Akéa Énergies.