Zoom sur OPERAT, la plateforme de l’Ademe

plateforme OPERAT de l'Ademe

Le décret tertiaire plonge l’ensemble des acteurs du secteur au cœur de la transition énergétique. Avec le dispositif Éco-énergie tertiaire, les structures de services doivent progressivement réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments. OPERAT, la plateforme de l’Ademe, centralise les informations relatives aux organisations concernées par le décret, ainsi que les données de consommations énergétiques renseignées par les professionnels du tertiaire. Pleinement opérationnel depuis 2022, l’outil s’enrichit de nouvelles fonctionnalités au fil des mois. D'ailleurs, DeltaConso Expert est désormais interfaçable avec OPERAT.

Pour rappel, les propriétaires et gestionnaires doivent déclarer leurs consommations de l'année 2023 au plus tard le 30 septembre 2024.


OPERAT : de quoi s’agit-il ?

Les six lettres de l’acronyme OPERAT signifient « Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire ». Il s’agit d’une plateforme numérique pilotée par l’Ademe (Agence de la transition écologique).

Un site lancé dans le cadre de l’application du décret tertiaire

L’interface OPERAT fait partie du dispositif Éco-énergie tertiaire, issu du décret tertiaire de juillet 2019 prévu par l’article 175 de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce décret consacre l’obligation réglementaire d’une diminution graduelle des niveaux de consommation énergétique des bâtiments tertiaires dont la surface atteint ou dépasse 1 000 m2.

Les objectifs de réduction imposés sont les suivants :

  • 40 % d’ici à 2030,
  • 50 % d’ici à 2040,
  • 60 % d’ici à 2050.

Et OPERAT dans tout ça ? La plateforme est l’outil de support mis au point par l’Ademe pour accompagner les acteurs tertiaires dans leur transition énergétique, et veiller à l’observation des nouvelles exigences légales.

Plus spécifiquement, le rôle d’OPERAT consiste à :

  • Recueillir les données relatives au décret tertiaire (nature de l’activité, surface exploitée, utilisation des ressources énergétiques…).
  • Évaluer et constater le respect de l’impératif de baisse des consommations d’énergie.
  • Diffuser et mettre en valeur les informations collectées de manière confidentielle.

Quels sont les établissements tertiaires concernés par OPERAT ?

akea-ensemble-batimentsHôtellerie, restauration, commerce, médico-social, services publics… En tout, 68 % du parc tertiaire est concerné par la nouvelle législation, d’après la fiche d’impact générale du décret. Comme l’indique l’Ademe, OPERAT se destine « aux propriétaires et aux preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ».

Les mesures introduites par le décret Éco-énergie tertiaire s’appliquent aux grosses structures, plus spécifiquement :

  • Les édifices disposant d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2 entièrement consacrée à un usage tertiaire.
  • Les parties d’un bâtiment à usage mixte abritant notamment des activités tertiaires, si la surface cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m2.
  • Les ensembles d’établissements d’une même unité foncière ou présents sur un même site dont le total de la surface de plancher liée au tertiaire est supérieure ou égale à 1 000 m2.

Quid des surfaces tertiaires qui augmentent ou diminuent ?

Lorsqu’un bâtiment initialement non soumis au décret dépasse le seuil d’assujettissement — par exemple en réaffectant une partie de ses locaux à des fonctions tertiaires —, il intègre d’office le champ d’application dudit décret. En revanche, si des activités tertiaires prennent fin dans un ensemble de bâtiments ou dans une portion de bâtiment, les propriétaires et locataires continuant à y exercer des activités tertiaires dépendent toujours des obligations réglementaires. Et ce, même si la surface cumulée des locaux hébergeant les activités tertiaires repasse sous la barre des 1 000 m².


Comment utiliser la plateforme OPERAT ?

La première étape pour les assujettis consiste à s’inscrire sur le site officiel en créant un compte.

Plusieurs informations sont requises durant le parcours d’inscription, notamment :

  • La nature de l’entité,
  • Le type d’activité exercée,
  • La superficie du local.

Option 1 : les valeurs absolues (Cabs)

Si l’assujetti choisit la méthode Cabs, avec un objectif de réduction en valeur absolue (en kWh/m2/an) : l’utilisateur ou l’utilisatrice renseigne les indicateurs d’intensité d’usage propres à sa catégorie. Ces valeurs « étalons » servent à adapter l’objectif en fonction de la configuration de la structure et de l’évolution du volume d’activité. Il s’agit par exemple du taux d’occupation, de la densité temporelle, ou de la surface utile brute.

Option 2 : les valeurs relatives (Crelat)

Si l’assujetti opte pour la méthode Crelat, soit l’atteinte d’une baisse de consommation en valeur relative (en %) : la ou le professionnel sélectionne une année de référence entre 2010 et 2022 (sauf exceptions), et indique la consommation énergétique finale associée.

Chaque année, les propriétaires ou exploitants ont jusqu’au 30 septembre pour déclarer leurs données de consommation annuelle d’énergie (N-1) : électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur ou de froid, biomasse…

« Un guide utilisateur est disponible sur la plateforme OPERAT pour plus d’informations. De plus, l’Ademe propose une rubrique FAQ et un onglet « ressources » pour aider les déclarantes et déclarants à remplir leurs obligations. »


Quelles sanctions en cas de non-déclaration sur OPERAT ?

Dans sa présentation du dispositif du décret tertiaire, le ministère de la Transition écologique a souligné que l'absence de transmission des informations sur OPERAT ou le défaut de remise d'un programme d'actions, ainsi que la non-atteinte des objectifs malgré plusieurs avertissements du préfet, entraînent l'application d'un dispositif de sanction reposant sur le principe du "Name & Shame". Les entreprises contrevenantes seront nommées publiquement, rendant leurs infractions visibles de tous.

En cas de retard ou de non-atteinte des objectifs, les concernés s’exposent à une amende administrative allant jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.


Besoin d’aide pour vos déclarations sur OPERAT ? Contactez les équipes d'Akéa Énergies


Déploiement du décret tertiaire : où en est-on dans le calendrier ?

Rappel des principales échéances passées

Le planning de déploiement prévisionnel disponible sur le site OPERAT permet de consulter les grandes dates butoirs déjà derrière nous. Entre autres :

  • La production de l’attestation annuelle, et la mise en place de contrôle par les agents de l’État depuis le 1er juillet 2022.
  • La déclaration des comptes, du patrimoine et des consommations énergétiques annuelles de 2020 et 2021, à faire avant le 31 décembre 2022. Néanmoins, ces déclarations restaient possibles en 2023.
  • La saisie des consommations de l’année 2022 à faire avant le 30 septembre 2023.

En 2024, ce sont donc les consommations énergétiques de 2023 qui doivent être renseignées.

Quelles sont les prochaines échéances du décret tertiaire ?

Dans un horizon un peu plus lointain, voici les autres échéances clés annoncées par le gouvernement :

  • Fin 2024 : analyse approfondie des données 2020-2023,
  • 30 septembre 2027 : date limite de « déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique pour la 1re décennie »,
  • Fin 2031 : contrôle de l’atteinte des objectifs à l’issue de la 1re décennie.

La plateforme OPERAT en perpétuelle évolution

akea-diagnosticEn fin d'année 2023, après de longs mois d'attente, l’arrêté valeurs absolues III du décret tertiaire a finalement été publié. Faisant suite aux arrêtés valeurs absolues I et II, parus respectivement en janvier 2021 et avril 2022, il précise de nouveaux seuils pour des activités comme l'hébergement touristique de courte durée, les restaurants gastronomiques et les salles de sport.

Le 14 mars 2024, c'est l'arrêté Valeurs absolues IV qui est paru au Journal officiel. Parmi les secteurs d'activité concernés : les établissements médico-sociaux et hospitaliers, les sports, ou encore les établissements pénitentiaires.

L'arrêté V est attendu pour la fin d'année 2024.

La notation Eco-Energie Tertiaire

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Autre nouveauté : la notation Éco-énergie tertiaire, qui figure sur l’attestation annuelle de performance énergétique. Les structures peuvent ainsi observer l’ampleur de la diminution de leurs consommations d’énergie. Un pictogramme en forme d’une ou plusieurs feuilles permet aux établissements tertiaires de se situer parmi les 5 niveaux de performances : d'un niveau énergétique annuelle insatisfaisant (gris) à excellent (trois feuilles vertes).

Interfaçage avec des logiciels tiers : la fonctionnalité désormais opérationnelle en 2024

Voilà une fonctionnalité particulièrement attendue : la possibilité d’interfacer des logiciels tiers d’energy management avec la plateforme OPERAT. Le principe ? Concrètement, l’utilisation d’un outil comme DeltaConso Expert permet le transfert automatique des données de consommation sur OPERAT. À la clé, des démarches facilitées et un réel gain de temps, puisqu’une seule manipulation deviendra nécessaire. Sans compter la kyrielle d’avantages qu’offre un logiciel de gestion énergétique !

L'interfaçage avec OPERAT est aujourd'hui possible, et DeltaConso Expert fait partie des logiciels connectés. Une fois sur la plateforme, il vous suffit de choisir « Akéa Énergies », parmi les tiers auxquels vous donnez une autorisation d'accès via API.

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