Méthode Cabs du décret tertiaire : les objectifs en valeur absolue

En France, le secteur tertiaire-résidentiel représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Selon les données du Ministère de la Transition écologique « Un tiers des émissions de ce secteur proviennent des bâtiments du secteur tertiaire, soit 34 Mt CO₂e. ». Introduit par la Loi Élan en 2019, le décret tertiaire ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) vise à davantage de sobriété énergétique dans ces bâtiments. Pour cela, il engage une réduction de leur consommation d’énergie selon des objectifs fixés par le gouvernement. Ces derniers peuvent être calculés en valeur relative (méthode Crelat) ou en valeur absolue (Méthode Cabs). Comment fonctionne la méthode Cabs ? Quelle différence avec la méthode Crelat ? Quelle méthodologie choisir pour son bâtiment ?

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Comme son nom l’indique, ce texte concerne le secteur tertiaire (hôtellerie, service, santé, éducation, etc.). Mais, il peut aussi concerner les entreprises industrielles ou agricoles lorsque celles-ci ont des bâtiments dans lesquels s’exercent des activités tertiaires (siège social de l’entreprise, par exemple).

La réduction de consommation peut être réalisée selon deux méthodes :

• En valeur relative, selon la méthode Crelat. Il s’agit de diminuer progressivement la consommation d’énergie pour atteindre l’objectif de 60 % de consommation en moins d’ici 2050 ;
• En valeur absolue, selon la méthode Cabs, afin de ne pas dépasser un seuil de consommation d’énergie exprimé en kWh par m² et par an.

Bon à savoir : Les données de consommation sont à transmettre à l’Ademe sur la plateforme OPERAT. Elles peuvent être recueillies par un logiciel indépendant et transmises via un interfaçage.

Concerné par le décret tertiaire ? Akéa Énergies vous accompagne

La Méthode cabs : qu'est-ce que c'est ?

Comme évoqué plus haut, la méthode Cabs du décret tertiaire se base donc sur des objectifs fixés en valeur absolue. Dans ce cas, le bâtiment doit respecter un seuil de consommation d’énergie exprimé en kWh par m² et par an.

Ce seuil est spécifique à chaque type de bâtiment et tient compte des besoins énergétiques de l’activité exercée. En outre, la valeur absolue prend en compte la :

• Composante CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage), qui varie selon l’altitude et la localisation géographique du bâtiment
• Composante “USE”, comprenant les indicateurs d'intensité d'usage suivants : usage effectif des locaux, taux d'occupation, horaires d'usage, etc.

Ces éléments permettent d’avoir une base de référence commune pour l’ensemble des assujettis au décret tertiaire.

Quels objectifs, pour quels bâtiments ?

La méthode CABS est idéale pour les bâtiments qui partent déjà d’une faible consommation, comme des bâtiments neufs ou récents. Elle leur offre un seuil fixe à atteindre sans référence à une consommation passée. Ces valeurs de consommation énergétique, établies par des arrêtés ministériels, doivent être respectées à chaque échéance décennale (2030, 2040, 2050).

Les différents arrêtés qui définissent les valeurs absolues de chaque catégorie d'activité tertiaire

Depuis la mise en place du décret tertiaire, plusieurs arrêtés ont été publiés pour fixer les valeurs absolues de consommation d’énergie à atteindre en 2030, selon la méthode Cabs.

Chaque arrêté précise les objectifs de consommation d'énergie pour de nouveaux secteurs et sous-catégories de bâtiments, permettant ainsi de couvrir progressivement l’ensemble du parc tertiaire français dans le cadre du décret tertiaire, comme le montre le tableau suivant.

Quelle différence avec la méthode Crelat ?

La méthode Cabs s’oppose à la méthode Crelat dont les objectifs sont calculés en valeur relative. À partir de la consommation énergétique d’une année de référence (choisie entre 2010 et 2022), le bâtiment doit atteindre des réductions d’énergie de :

• 40 % d’ici 2030 ;
• 50 % d’ici 2040 ;
• 60 % d’ici 2060.

Cette méthode s’applique surtout aux bâtiments qui consomment déjà beaucoup d’énergie ou ceux ayant fait l’objet d’une rénovation en profondeur (après 2010).

Ces données sont ajustées en fonction des variations climatiques pour une comparaison plus juste. De cette manière, les pouvoirs publics s’assurent que les réductions sont basées sur des conditions similaires pour tous les bâtiments assujettis.

Méthode Cabs : une modulation possible des objectifs du décret tertiaire ?

Chaque bâtiment est unique et parfois, il est compliqué d’y réaliser des opérations permettant de respecter les objectifs du décret tertiaire. C’est pourquoi, il est possible de moduler les exigences de réduction énergétique dans certains cas particuliers. Ces objectifs de réduction peuvent être ajustés en fonction de quatre principales raisons :

• Préservation du patrimoine : les bâtiments classés monuments historiques ou situés dans des zones protégées peuvent bénéficier de la modulation si les travaux énergétiques risquent de nuire à leur préservation.
• Risque de dommage pour le bâtiment : si les travaux nécessaires pour atteindre les objectifs énergétiques risquent de provoquer des dégradations ou des sinistres (par exemple, des dommages structurels).
• Changement d’activité : lorsque l’usage du bâtiment change et que l’activité n’est plus de nature tertiaire, les objectifs peuvent être revus.
• Coûts trop importants : les objectifs peuvent être modulés si l’investissement dans les travaux de rénovation sont jugés excessivement élevés par rapport aux économies d’énergie attendues.

Pour bénéficier de cette modulation, le gestionnaire ou propriétaire du bâtiment doit constituer un dossier technique avec l’aide d’un bureau d’étude indépendant, comme Akéa Énergies. Ce dernier vient s’assurer de la conformité réglementaire de la demande et garantit que les objectifs révisés restent ambitieux mais réalistes.