Le sixième arrêté Valeurs absolues (VI) devrait préciser certaines modalités du décret tertiaire et être publié d'ici peu. Actuellement en concertation, il vise à encadrer les objectifs de réduction des consommations d'énergie dans les sites à usage tertiaire pour les commerces, cinémas, services funéraires, les banques, ainsi que les sous-catégories “Administration” et “Bureaux” dans différentes branches d’activités.
Rappel sur le décret tertiaire : quels sont les objectifs ?
Le décret tertiaire impose aux sites, hébergeant des activités tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m2, des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques. Les établissements concernés ont le choix entre deux méthodes : Crelat et Cabs.
Méthode Crelat : objectifs fixés en valeurs relatives
Les objectifs correspondent à des pourcentages de réduction de consommation en énergie finale par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 à 2022). Les propriétaires et exploitants de sites assujettis doivent réduire leur consommation d’énergie selon les objectifs suivants :
- - 40 % en 2030
- - 50 % en 2040
- - 60 % en 2050
Méthode Cabs : objectifs fixés en valeurs absolues
Avec cette méthode, les objectifs sont déterminés en valeurs absolues, fixées par l’arrêté en avril 2020, pour chaque activité tertiaire. Ces valeurs absolues sont représentatives des bâtiments (les plus performants) dans chaque catégorie d'activité, en tenant compte de la qualité de la construction (isolation, efficacité des équipements), de la région et de la composante USE étalon (en kWh/m²/an). Ces objectifs sont définis avant chaque décennie et doivent être atteints aux échéances : 2030, 2040 et 2050.
Plusieurs arrêtés concernant ces valeurs ont été publiés modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 et précisant les objectifs de chaque activité tertiaire : les arrêtés Valeurs Absolues I à VI.
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Que sait-on de l’arrêté Valeurs Absolues VI prévu prochainement ?
Le 6e arrêté, surnommé "Valeurs Absolues VI", vise à compléter les objectifs en valeurs absolues pour les derniers secteurs pas encore couverts. Celui-ci devrait donc être le dernier volet en date des arrêtés précisant les seuils de consommation énergétique à atteindre pour les secteurs :
- Commerces (commerce de gros, grande surface alimentaire, petits et grands supermarchés, grande surface de bricolage, galeries commerciales, marchés couverts, grandes surfaces spécialisées auto et moto…) ;
- Cinémas ;
- Services funéraires ;
- Banques ;
- Sous-catégories “Administration” et “Bureaux” dans différentes branches d’activités.
Il prévoit également la déclinaison des objectifs pour les départements d’Outre-mer pour les secteurs d’activité qui n’ont pas été couverts par l’arrêté V.
La consultation ouverte sur le projet d'arrêté Valeurs absolues VI a eu lieu entre le 13 mai et le 10 juin 2025. Sa synthèse des contributions et les retours de l'administration ont été mis en ligne sur le site du Ministère. Cette consultation a recensé 25 contributions (contre 120 contributions pour l’arrêté Valeurs Absolues V).
Nous vous tiendrons informés lorsque l’arrêté sera publié dans les semaines à venir.
Quels sont les contenus des arrêtés Valeurs absolues déjà publiés ?
À ce jour, 5 arrêtés ont été publiés pour définir les valeurs absolues à atteindre en 2030 :
- 1er arrêté (I) du 17 janvier 2021 : détermination des objectifs pour les bureaux, les services publics, les établissements d'enseignement et les bâtiments logistiques de froid.
- 2nd arrêté (II) du 24 avril 2022 : ajout de sous-catégories spécifiques pour les bâtiments ciblés par l’arrêté I.
- 3e arrêté (III) du 28 novembre 2023 : précision des objectifs pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des résidences de tourisme, des hébergements touristiques de courte durée et des data centers.
- 4e arrêté (IV) du 20 février 2024 : inclusion des sports et du stationnement, des blanchisseries industrielles, des centres hospitaliers, des établissements médico-sociaux et des établissements pénitentiaires.
- 5e arrêté (V) du 12 juillet 2024 : extension des valeurs absolues aux transports aériens, ferroviaires, maritimes et routiers, l’audiovisuel, les activités de loisirs et de services, la culture et les spectacles ainsi que certains secteurs des territoires d'Outre-mer.