- Monitoring énergétique
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Assujettis au décret tertiaire, la déclaration des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT doit désormais devenir une démarche annuelle pour votre entreprise. Akéa Energies vous décrit toutes les étapes à suivre afin de réaliser votre déclaration OPERAT.
Pour vous faire aider dans vos démarches auprès de la plateforme OPERAT
Quelle est la portée de l’obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT ?
Afin de répondre aux exigences du décret tertiaire, un portail dédié a été créé pour recueillir les données de consommation des entreprises éligibles.
Les acteurs visés par l’obligation de déclaration sur OPERAT
Le décret tertiaire adopté en juillet 2019 fixe une obligation de réduction progressive des consommations d’énergie : -40 % d’ici à 2030, -50 % d’ici à 2040 et -60 % à l’horizon 2050 ou atteindre un niveau de consommation d’énergie finale en valeur absolue, sur la base des consommations des nouveaux bâtiments de même catégorie.
Les acteurs assujettis à cette obligation sont tous les propriétaires et preneurs à bail des bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
Le portail OPERAT
Afin de suivre l’évolution des consommations des bâtiments tertiaires assujettis, un portail dédié a été créé par l’Ademe : la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
Cette plateforme recueille les données liées aux consommations et aux travaux réalisés dans les bâtiments, ce qui permet de vérifier l’atteinte des objectifs en matière de réduction des consommations.
La plateforme OPERAT remplit également un rôle de diffusion des informations récoltées afin que les acteurs puissent situer leurs performances vis-à-vis des autres assujettis de la même branche d’activité.
L’obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT
Les assujettis doivent effectuer une déclaration annuelle de leurs données de consommation. Le portail est ouvert chaque année pour les nouvelles déclarations, dès début janvier. Les déclarations doivent être déposées jusqu’au 30 septembre maximum pour les consommations de l’année N-1.
Exemple : les données de consommation de l’année 2024 doivent être déclarées sur la plateforme jusqu’au 30 septembre 2025 maximum.
Quelles sont les étapes à suivre pour remplir la déclaration sur la plateforme OPERAT ?
La déclaration OPERAT se fait en trois étapes depuis la création du compte jusqu’à la réception de la notation Eco Energie tertiaire.
1- Créer un compte sur la plateforme OPERAT
L’assujetti doit d'abord créer son compte sur la plateforme OPERAT en cliquant sur le bouton « s’inscrire » en haut à droite sur la page d’accueil du site.
Plusieurs informations doivent être fournies au moment de l’inscription :
- Le type de structure concernée ;
- Le numéro de SIRET ;
- Les nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone de la personne qui gère la déclaration ;
- Le profil de l’utilisateur : représentant légal, référent, correspondant, gestionnaire technique ou immobilier, exploitant ou observateur. Selon le profil coché, les droits attribués sur la plateforme diffèrent. Les profils de représentant légal et de référent permettent d’obtenir le plus de droits.
À noter : le profil peut être modifié ultérieurement, pour permettre de modifier les droits de l’utilisateur par la suite, en fonction des besoins de la structure.
L’utilisateur doit ensuite cocher deux cases pour certifier les informations exactes et accepter que l’Ademe collecte les données. Le compte est alors validé.
Un mail est alors adressé dans la boîte mail de l’utilisateur afin de définir un mot de passe dans un délai de 24 heures.
Le compte permet d’accéder à l’ensemble des établissements d’une structure regroupés sous un même SIREN.
2- Déclarer les consommations énergétiques des entités fonctionnelles assujetties
Dans l’onglet structure, l’ensemble des établissements assujettis apparaît.
L’onglet EFA (Entité Fonctionnelle Assujettie) permet de rechercher les EFA liées à la structure et d’en ajouter si nécessaire.
Pour déclarer les consommations des EFA assujetties, il convient de se rendre dans l’onglet « consommations » puis dans la section « déclaration de consommations ».
L’étape suivante concerne l’ajustement climatique. Il convient de sélectionner la station météo de référence la plus représentative du climat de l’entité fonctionnelle. La station météo du département est enregistrée par défaut.
Il faut ensuite enregistrer les données qui entrent en compte pour moduler les objectifs selon le volume de l’activité calculé en fonction du taux d’occupation, de l’amplitude horaire et du ratio surface de plancher/poste de travail (ou autres selon les catégories d’activité). Des valeurs étalons sont déjà remplies. Il est possible de les modifier.
La dernière étape constitue une synthèse qui reprend l’ensemble des éléments déclarés. Si tout est correct, valider la déclaration.
À noter : les consommations liées à la présence de bornes de recharge de véhicules électriques ne sont pas soumises au décret tertiaire. Mais elles peuvent être déduites des consommations de l’entité fonctionnelle si un sous-comptage dédié existe.
3- Recevoir la notation Eco Energie tertiaire
Lorsque la déclaration annuelle est effectuée, l’entreprise reçoit une notation « Eco Energie Tertiaire » de la part de la plateforme OPERAT qui peut aller d’une feuille grise pour les cas de niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant à trois feuilles vertes lorsque ce niveau est excellent.
La plateforme OPERAT génère également d’autres documents :
- Une information sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise ;
- Les consommations annuelles d’énergie finale ;
- La modulation en fonction du volume d’activité.
À noter : la notation Eco Energie tertiaire doit faire l’objet d’un affichage dans les établissements à partir de juillet 2025.
Sur la base de ces résultats, l’entreprise peut envisager des actions à mettre en œuvre pour rendre possible l’atteinte de ses objectifs. L’accompagnement par un bureau d’études spécialisé tel qu’Akéa Energie est alors primordial pour cibler les bonnes actions à mettre en place.
Quel est l’accompagnement proposé par Akéa Energies pour respecter les exigences du décret tertiaire ?
Afin de faciliter les démarches des propriétaires et bailleurs, il est possible de déléguer la déclaration sur la plateforme OPERAT à un mandataire. Cette spécificité est prévue par la plateforme.
En qualité de bureau d’études spécialisé dans la maîtrise de l’énergie et certifié ISO 9001, Akéa Energies peut gérer pour ses clients leur déclaration annuelle sur le portail OPERAT grâce à son logiciel DeltaConso Expert.
Ce logiciel, spécialement développé par Akéa Energies permet de piloter vos données de consommation en temps réel et d’extraire facilement les informations afin de les transmettre à la plateforme OPERAT.
Plus généralement, Akéa Energies accompagne ses clients en leur proposant une prestation complète visant à respecter les exigences du dispositif Eco Energie Tertiaire : suivi en temps réel des performances des bâtiments, rapports automatisés avec des indicateurs de suivi et conseils d’un expert dédié au patrimoine du client.
En qualité de bureau d’études, Akéa Energies propose à ses clients des solutions pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments, avec un suivi de A à Z de leur projet.
Faites-vous accompagner dans le respect de vos obligations liées au décret tertiaire
