Fiche CEE : tout savoir sur les opérations standardisées

Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour inciter les particuliers, les collectivités et les entreprises à réduire leur consommation énergétique, par le biais d’opérations standardisées, entre autres.

Depuis plus de 15 ans, les certificats d’économies d’énergie aident les Français et les Françaises à financer leurs projets énergétiques. L’équipe de DeltaConso Expert vous présente le concept des CEE, et les fiches d’opérations standardisées qui détaillent les travaux éligibles.

Quel est l’objectif des CEE (certificats d’économies d’énergie) ?

Les CEE aident à financer des opérations d’efficacité énergétique (travaux d’isolation, remplacement d’un système de production de chaleur et/ou d’eau chaude, rénovation de l’éclairage, etc.) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France et les consommations d’énergie. Selon le principe du « pollueur-payeur », ce financement est pris en charge par les fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés ». Ces derniers ont un certain objectif de réalisation d’économies d’énergie, défini en volume de CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Pour chaque fiche d’opération standardisée, les kWh cumac sont calculés selon certains facteurs comme la zone climatique, le secteur d’activité, la surface ou le mode de fonctionnement du site.

Les certificats d’économies d’énergie sont attribués en échange d’actions d’économies d’énergie, qui peuvent prendre la forme d’opérations standardisées. Les CEE peuvent ensuite être échangés et achetés sur un marché.

À quoi servent les fiches d’opérations standardisées CEE ?

Pour définir les projets éligibles aux CEE, des fiches d’opérations standardisées ont notamment été élaborées. Ces documents décrivent précisément les actions réalisables et le montant de CEE pour chaque opération, selon l’économie d’énergie obtenue. Ces opérations standardisées sont complétées par des opérations spécifiques et par des programmes, toujours dans le cadre des CEE.

Ces fiches sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’énergie et sont mises au point avec plusieurs acteurs : la direction générale de l’Énergie et du Climat, l’Ademe (Agence de la transition écologique) et l’Association technique Énergie et Environnement (ATEE).

Les opérations peuvent être financées par les CEE concernent plusieurs secteurs (industrie, tertiaire, résidentiel, etc.) et plusieurs domaines de travaux. Il peut s’agir :

• De l’enveloppe : tout ce qui concerne l’isolation thermique (murs, plafond, combles, etc.),
• Du thermique : système de chauffage ou de climatisation, système de production d’eau chaude sanitaire,
• Des équipements ou de l’éclairage,
• Des services, comme la formation, ou le monitoring de la consommation énergétique.

Présentation des différentes fiches CEE

Les fiches CEE sont réparties en 6 secteurs :

• Agriculture (AGRI) : 26 fiches Équipement, Service, Thermique et Utilités (par exemple : Isolation des parois de serre, Couverture performante de serre, Stockage d’eau pour une serre bioclimatique, Pré-refroidisseur de lait).
• Tertiaire (BAT) : 57 fiches Enveloppe, Équipement, Service et Thermique (par exemple : Isolation des murs, Réduction des apports solaires par la toiture, Récupération de chaleur sur groupe de production de froid, Conduits de lumière naturelle).
• Résidentiel (BAR) : 58 fiches Enveloppe, Équipement, Service et Thermique (par exemple : Isolation d’un plancher, Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, Chauffe-eau solaire individuel ou collectif, Chaudière individuelle à haute performance énergétique). Selon les cas, ces fiches CEE peuvent aussi bien concerner les logements collectifs qu’individuels.
• Industrie (IND) : 33 fiches Bâtiment et Enveloppe (par exemple : Luminaires à module LED, Isolation des points singuliers d’un réseau, Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante, Systèmes moto-régulés).
• Transport (TRA) : 36 fiches Équipement et Service (par exemple : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel, Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers, Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe)
• Réseau (RES) : 8 fiches Chaleur et Éclairage (par exemple : Passage d’un réseau de chaleur en basse température, Valorisation de chaleur de récupération en réseau, Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur, Rénovation d’éclairage extérieur).

Le catalogue des fiches CEE en compte 223 (début d’année 2024).

Chaque fiche a un code spécifique qui se décompose en trois parties :

• Les premières lettres indiquent le secteur auquel la fiche est rattachée (par exemple « AGRI » pour « Agriculture », « BAT » pour « Bâtiment tertiaire » ou « IND » pour « Industrie »).
• Les lettres suivantes correspondent au type d’opération (par exemple « UT » pour « Utilités » ou « CH » pour « Chaleur »).
• Un numéro unique est ensuite attribué à chaque opération (par exemple « 104 » pour la rénovation d’éclairage extérieur).

Ainsi, la fiche liée à l’isolation des murs pour les industriels porte le nom « IND-EN-101 » et l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation dans le secteur résidentiel correspond à la fiche BAR-TH-148.

Enfin, les fiches CEE peuvent avoir plusieurs zones d’application : la France métropolitaine, les DOM ou les deux.

Nos équipes vous accompagnent dans le financement de vos projets

Quel est le contenu d’une fiche CEE ?

Chaque fiche CEE (ou « FOST ») indique les prérequis à remplir pour la délivrance des certificats ainsi que le montant forfaitaire des économies d’énergie. Elle contient la description précise de l’opération standardisée. La première partie de la fiche présente 5 sections :

• Le secteur d’application,
• La dénomination,
• Les conditions pour la délivrance de certificats,
• La durée de vie conventionnelle,
• Le montant de certificats en kWh cumac.

On retrouve ensuite une deuxième partie sur la fiche CEE, en annexe, avec l’attestation sur l’honneur qui engage le bénéficiaire et le professionnel.

Les forfaits des fiches CEE varient parfois en fonction de la zone climatique. Par exemple, la Corse, le Var et les Pyrénées Orientales appartiennent à la zone climatique H3 alors que l’Ain, le Jura, la Loire et le Rhône sont dans la zone climatique H1. Il existe trois zones climatiques pour les CEE :

• La zone H1, où la température est la plus froide : moitié nord-est de la France,
• La zone H2, qui est tempérée et qui s’étend à l’Ouest et au Sud-Ouest,
• La zone H3 qui est la plus chaude : le Sud-Est de la France et les DOM-TOM.

Les zones climatiques ont un impact sur les kWh cumac pour certaines opérations standardisées, qui concernent des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements de chauffage, notamment. Par exemple, la période de chauffage est généralement plus longue dans la zone climatique H1 que dans la zone H3. Certaines opérations standardisées généreront donc plus d’économies d’énergie dans le Nord que dans le Sud.

De nouvelles fiches d’opérations standardisées CEE publiées régulièrement

De nouvelles fiches CEE viennent agrandir le catalogue des certificats d’économies d’énergie. En 2023 par exemple, dans le domaine du transport, les fiches TRA-SE-114 et TRA-SE-115 ont été instaurées pour des opérations relatives au covoiturage courte et longue distance. La fiche CEE définit le covoiturage comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers ». En dehors du partage des frais, le trajet est effectué à titre non onéreux et pour le propre compte du conducteur ou de la conductrice.

Le ministère de la Transition énergétique précise également que les contrôles des opérations CEE se renforcent. Ils sont plus ciblés, avec la fin de l’obligation de contrôle sur site, souvent trop coûteuse et disproportionnée pour certaines opérations.

D’autre part, il arrive que certaines fiches CEE soient abrogées. Exemple avec l’arrêté du 17 décembre 2021. Ainsi, ont disparu en 2022 les fiches BAR-EQ-111 (Lampe de classe A++), IND-UT-122 (Moteur haut rendement de classe IE2), RES-EC-101 (Système de régulation de tension en éclairage extérieur) et RES-EC-102 (Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur).

La fiche CEE IND-UT-134 et les services de DeltaConso Expert

Il existe une fiche CEE à destination des industriels pour mettre en place un système de monitoring de l’énergie. La fiche CEE IND-UT-134 aide ainsi les entreprises de l’industrie à financer l’installation et le déploiement d’un système de mesure d’indicateurs de performance énergétique (IPÉ). Cette opération permet de suivre en temps réel les consommations d’énergie, et de recevoir des alertes en cas d’anomalie. Ceci offre un gain de temps considérable, puisque la récolte et la centralisation des données de consommation sont automatisées.

Les experts de DeltaConso Expert, travaillent pour le bureau d’études Akéa Énergies, accompagnent depuis plus de 20 ans les entreprises de A à Z dans la gestion énergétique de leurs bâtiments, pour les aider à réaliser des économies d’énergie.

La prime CEE de la fiche IND-UT-134 est calculée en prenant en compte le mode de fonctionnement du site industriel, la puissance nominale de l’ensemble des équipements, et la durée du contrat du logiciel de gestion énergétique, qui peut aller de 1 à 6 ans.