Décret tertiaire : bénéficiez d’un accompagnement complet_
Bureau d’études intégré, ingénierie financière et logiciel de suivi des consommations énergétiques
Accompagnement stratégique et opérationnel
- Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du Décret Tertiaire
- Audits énergétiques
- Définition d’un plan d’actions sur mesure
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Ingénierie financière et technique
- Mise en place de Contrats de Performance Énergétique
- Financement des travaux en mobilisant les aides
- Suivi des consommations avec notre logiciel dédié DeltaConso Expert, interfacé avec la plateforme OPERAT
Qui est concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Bâtiments uniquement tertiaires
Bâtiments à usage mixte
Ensemble de bâtiments
Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.
Des objectifs d’efficacité énergétique pour les bâtiments a usage tertiaire
En 2019, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques SDES, à hauteur de 268,6 TWh. Cela correspond à 22,5 milliards d’euros de dépenses.
Le Décret tertiaire — ou dispositif Éco Énergie Tertiaire — issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique du secteur tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.
- La première option consiste à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2019) en réalisant une économie d’énergie de – 40 %, – 50 % et – 60 % respectivement pour les jalons 2030, 2040 et 2050.
- La seconde option vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue par le législateur en fonction de la vocation de chaque bâtiment. Cette option s’accompagne aussi de plusieurs exigences, comme la déclaration annuelle des données énergétiques sur le site dédié OPERAT de l’Ademe.
Quelles démarches pour réduire ces consommations ?
Les établissements tertiaires publics et privés n’ont d’autre choix que d’adopter une méthode rigoureuse afin de répondre à leurs obligations :
- Identification des bâtiments assujettis
- Définition des 12 mois de référence en terme de consommations énergétiques
- Identification de la consommation cible à atteindre (valeur “absolue” ou valeur “relative”)
- Insertion des données de référence sur OPERAT
- Actions de performance énergétique : rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.
- Monitoring, suivi et maîtrise des consommations énergétiques
Tout savoir sur Éco Énergie tertiaire : notre livre blanc
Méthode de calcul, calendrier d’application, modalités d’utilisation de la plateforme OPERAT… Apprenez-en plus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc :
Comprendre le décret tertiaire en 3 questions
Vous pouvez également consulter notre article dédié : Éco Énergie Tertiaire.
Accompagnement
Aujourd’hui
30.09.2022
Assujetissement
- Définition de la surface de référence
- Identification de l’année de référence
- Détermination de l’obligation
- Plan d’actions
- Saisie sur OPERAT
2030
2030
30.09.2022
Phase 1 du plan d’actions
- Campagne d’audits énergétiques
- Programmation des travaux
- Modulation des objectifs
- Assistance à maitrise d’ouvrage
- Suivi des contrats d’exploitation
- Contrats de Performance Energétique
2040
2030
2040
Phase 2 du plan d’actions
- Bilan du plan d’actions de la phase 1
- Définition et mise en place du plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2040
2050
2040
2050
Phase 3 du plan d’actions
- Bilan du plan d’actions de la phase 2
- Définition et mise en place du plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2050
Accompagnement
Aujourd’hui
30.09.2022
Accompagnement complet
- Ingénierie financière
- Conseils stratégiques
- Montage des dossiers de financement
(Certificats d’Économies d’Énergie, subventions) - Solutions de travaux clés en main
2030
30.09.2022
2030
Ingénierie technique et financière phase 1
- Financements CEE
- Subventions complémentaires
- Solutions de travaux clés en main
- Conseils en sobriété énergétique
2040
2030
2040
Solutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 2
2050
2040
2050
Solutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 3
Des actions qui contribuent à réduire les dépenses énergétiques
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le respect du décret sert avant tout les enjeux économiques et environnementaux des sites tertiaires. En effet, l’amélioration des performances énergétiques contribue à limiter le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.
- Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
- Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
- Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
- Sensibilisation des occupants
- Performance des usages spécifiques
Les outils et aides disponibles pour se conformer au décret tertiaire
La plateforme OPERAT de l’ADEME
Le recueil et le suivi des consommations d’énergie du parc tertiaire sont gérés par OPERAT : Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire. C’est sur cette plateforme que s’effectuent également les demandes de modulation.
La notation Éco Énergie Tertiaire
Après déclaration des consommations annuelles, la plateforme OPERAT « fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques, avec votre situation par rapport aux objectifs », précise l’Ademe. L’attestation est complétée par une notation : Éco Énergie Tertiaire.
Les aides financières
Prêts « Économies d’énergie » (PEE)
un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur
2 milliards d’euros
soutiennent la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.
Le crédit d’impôt pour les TPE et PME a pris fin au 31 décembre 2021.