Éco Énergie Tertiaire : pourquoi utiliser un logiciel de suivi ?

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Vous supervisez des sites concernés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ? Quelles sont vos obligations ? Quelles solutions pour atteindre vos objectifs ? Comment faciliter vos démarches ? DeltaConso Expert vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette obligation réglementaire, et vous accompagne dans l’application du décret tertiaire.

Qu’est-ce que le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

L’Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire, issue du décret tertiaire de juillet 2019, qui s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique. Le but de ce dispositif est de réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments accueillant des activités tertiaires. D’après l’étude Climat, Air et Énergie de l’Ademe, le parc immobilier tertiaire représentait près de 15 % de la demande d’énergie française en 2018. Face à ce chiffre, engager le parc tertiaire dans la transition énergétique et la réduction de l’empreinte environnementale apparaît donc primordial.

Qui est concerné par Éco Énergie Tertiaire ?

Le dispositif concerne tous les propriétaires ou exploitants d’un établissement hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1000 m2. En conséquence, cela englobe de nombreux domaines du secteur public ou privé :

  • Services publics ;
  • Bureaux ;
  • Enseignement ;
  • Santé ;
  • Justice ;
  • Commerces ;
  • Restauration ;
  • Hôtellerie ;
  • Résidences de tourisme et loisirs ;
  • Sport ;
  • Culture et spectacles ;
  • Logistique ;
  • Aérogares ;
  • Gares ferroviaires,
  • Routières, maritimes ou fluviales ;
  • Vente et service d’automobiles, moto ou nautique ;
  • Centres d’exploitation informatique ;
  • Stationnement ;
  • Blanchisserie ;
  • Imprimerie et reprographie.

Le bâtiment ou site ne doit pas obligatoirement être dédié à 100 % au secteur tertiaire. S’il accueille une partie industrielle et une partie tertiaire sur plus de 1 000 m2, cette dernière activité est bien assujettie.

Quelles sont les obligations du décret tertiaire ?

L’obligation Éco Énergie Tertiaire repose donc sur une réduction des consommations d’énergie finale pour environ 80 % du parc tertiaire (800 millions de m2 sur un total de 960 millions en France).

Pour y parvenir, deux modalités sont permises. Il convient au propriétaire ou à l’exploitant de déterminer (en fonction de sa situation et de ses actions déjà mises en place pour la réduction de consommation énergétique), la disposition qu’il souhaite suivre pour son patrimoine.

1- Atteindre l’objectif en valeur relative (%)

Sur la base d’une année de référence choisie (après 2010 et hors 2020) par ses soins, l’assujetti s’engage à réduire sa consommation énergétique de façon à atteindre les paliers dans les délais évoqués précédemment. La réduction de la consommation d’énergie finale doit inclure tous les usages énergétiques réalisés sur une année. Elle doit impérativement être conforme aux modalités de correction relatives aux variations climatiques (définies par arrêté). Enfin, la réduction de la consommation énergétique doit être appuyée par les données d’occupation et d’intention d’usage, précisées par l’assujetti.

La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui encadre le décret tertiaire, impose le calendrier suivant pour les valeurs relatives :

  • – 40 % en 2030 ;
  • – 50 % en 2040 ;
  • – 60 % en 2050.

2- Atteindre l’objectif en valeur absolue

Pour la valeur absolue, l’objectif dépend de chaque catégorie d’activité. Ainsi, les valeurs à respecter sont définies par arrêté avant le début de chaque décennie. Ces valeurs sont déterminées sur la base d’un seuil (exprimé en kWh/m2/an) correspondant à la consommation d’énergie d’un bâtiment récent et donc performant, du même secteur.

Le premier arrêté « Valeur absolue » a été publié le 17 janvier 2021 pour donner les seuils des services publics, des bureaux ou encore des établissements d’enseignement primaire et secondaire. L’arrêté Valeur absolue II est paru au Journal officiel le 24 avril 2022. Il fixe les exigences pour les commerces, hôtels, établissements de santé, crèches, enseignement supérieur, etc.

On attend en fin d’année 2022 le dernier texte (arrêté Valeur absolue n°3).

L’objectif visé prend aussi en compte les indicateurs d’intensité d’usage relatifs à chaque type d’activité tertiaire. Là encore, les objectifs doivent être atteints à chaque palier précisé ci-dessus.

À savoir : quelle que soit la modalité choisie, les objectifs s’adaptent à la situation de chacun. Ils peuvent être modulés en fonction d’un certain nombre d’éléments (contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, changement d’activité au sein du bâtiment…).

Valeur absolue ou relative : comment choisir ?

Généralement, les acteurs déjà engagés dans des démarches de réduction énergétique choisissent l’objectif en valeur absolue, plus facile à atteindre lorsque les consommations sont modérées. Les autres s’orientent plutôt vers l’objectif en valeur relative, car les seuils représenteraient un pourcentage de réduction bien plus important que les 40, 50 et 60 %.

Que faire pour atteindre les objectifs ?

Pour dépasser les objectifs décrits précédemment, deux axes entrent en jeu : la réduction des consommations énergétiques, appuyée par la déclaration des données énergétiques sur la plateforme OPERAT.

1- La réduction de la consommation d’énergie

Les sources d’économies d’énergie du patrimoine tertiaire sont nombreuses. Pour parvenir à son but, chaque acteur doit s’engager dans des actions lui permettant de réduire sa consommation d’énergie. Cela peut notamment être permis par les démarches suivantes.

  • Engager des travaux de rénovation énergétique du bâtiment et installer des équipements performants ou favorisant les économies d’énergie (isolation, changement de système de chauffage, changement des éclairages, régulation thermique…).
  • Optimiser l’utilisation des équipements (suivi de gestion, objectifs de résultats…).
  • Réorganiser les locaux pour faciliter les économies énergétiques (système d’extinction automatique de l’éclairage, favoriser l’éclairage naturel…).
  • Inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable.
L’optimisation énergétique passe aussi par la mise en place d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), par ailleurs obligatoire en 2025 pour les établissements assujettis au décret BACS.

2- La déclaration des consommations sur OPERAT

OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) est la plateforme numérique dédiée à la déclaration et au suivi des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Géré par l’Ademe, cet outil permet de vérifier que les assujettis se dirigent bien vers l’atteinte de leurs objectifs réglementaires.

Ainsi, tout propriétaire, bailleur ou occupant doit y déclarer les données (consommations, programme de travaux, suivi des actions) de ses bâtiments ou parties de ses bâtiments. La plateforme diffuse et valorise également les données collectées, permettant aux acteurs de comparer la performance énergétique de leurs bâtiments respectifs, dans le respect des règles de confidentialité.

OPERAT : comment ça fonctionne ?

Chaque personne (physique ou morale) concernée doit créer un compte sur OPERAT pour y déclarer toutes les informations requises :

  • Les activités tertiaires exercées ;
  • La surface exploitée pour ces activités ;
  • Les consommations annuelles d’énergie (tous les 30 septembre à N-1) ;
  • L’année et les consommations de référence choisies (entre 2010 et 2019) ;
  • Les indicateurs d’intensité d’usage correspondant aux activités.

Outre ces renseignements, les assujettis devront aussi déclarer leurs données de consommation énergétique pour les années 2020 et 2021.

Une fois ces informations renseignées, la plateforme transmet à l’acteur une attestation annuelle avec les consommations ajustées, en fonction des variations climatiques liées à sa situation. À cette attestation s’ajoute une notation Éco Énergie Tertiaire, allant d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (une feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes).

Éco Énergie Tertiaire : les dates à retenir

Les données de référence et les objectifs établis doivent être transmis sur la plateforme Operat à partir d’avril 2022.

L’attestation annuelle sera générée dès le 1er juillet 2022, en parallèle de la mise en ligne des premières fonctionnalités de contrôle, exploitables par les agents de l’État.

La date limite pour effectuer les déclarations de consommation des années 2022 et 2021 est fixée au 30 septembre 2022.

Parce que ces démarches peuvent s’avérer longues et fastidieuses pour les assujettis, il est possible de confier cette mission à un mandataire. Il sera aussi prochainement possible de s’appuyer sur des outils numériques pour faciliter la transmission des données demandées dans le cadre du décret tertiaire.

Que se passe-t-il si les données ne sont pas transmises ?

Après mises en demeure, un dispositif de sanctions est prévu en cas de non-respect des transmissions des informations ou de non-remise du programme d’actions (lorsque l’objectif n’est pas atteint). Ce dispositif s’appuie sur le principe du « Name & Shame » (à savoir, déclarer publiquement le non-agissement de l’entreprise).

Dans le cas d’un non-respect du programme d’actions, le propriétaire, bailleur ou occupant, peut écoper d’une amende allant jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.

2023 : vers une possibilité d’interfaçage entre Operat et des logiciels tiers de management de l’énergie

À partir du 1er janvier 2023, il sera permis d’utiliser des logiciels de gestion énergétique pour faciliter les démarches, notamment lors du transfert de données sur OPERAT. En effet, des solutions logicielles seront prochainement mises en place pour :

  • Assurer la gestion du patrimoine ;
  • Effectuer les relevés de données énergétiques ;
  • Faciliter l’analyse et le transfert des données sur OPERAT ;
  • Réaliser des diagnostics ;
  • Simplifier le reporting des informations.

Les modalités de cet interfaçage ainsi que la désignation des logiciels concernés seront précisées en 2022. Les équipes de DeltaConso Expert suivent les discussions avec l’Ademe de près, afin de proposer ce service aux établissements tertiaires via leur logiciel de monitoring énergétique.

Au-delà du décret tertiaire, pourquoi utiliser un logiciel énergétique ?

Les mesures imposées par le décret vont demander du temps aux assujettis, chaque année. Un temps précieux synonyme de manque à gagner, pour gérer les déclarations en ligne et le téléversement des pièces justificatives.

Pour éviter de consacrer trop d’efforts à l’obligation Éco Énergie Tertiaire, un logiciel de gestion énergétique — comme DeltaConso Expert — peut s’avérer utile. En effet, il s’appuie déjà sur les consommations du patrimoine déclaré, en analysant les factures et relevés intégrés dans l’espace du client. Une fois le site de l’Ademe connecté au logiciel (une fonctionnalité prévue pour 2023), plus besoin d’effectuer le travail en double ! OPERAT récupérera directement les informations enregistrées, sans que l’assujetti ne doive ajouter une seconde fois les documents.

Les atouts de DeltaConso Expert

Au-delà de l’éventuelle future transmission des données sur OPERAT, DeltaConso Expert permet déjà aujourd’hui d’avoir une vision claire et globale des consommations énergétiques de la structure étudiée. Simple d’utilisation et disponible sur une application smartphone, il répond aux besoins de nombreux clients multi-secteurs (tertiaire, industrie, habitat collectif et collectivités).

Relié à des compteurs énergétiques et des points de comptage, cet outil permet d’automatiser certaines tâches et de centraliser toutes les données relatives à la consommation d’énergie. Le logiciel DeltaConso Expert assure l’analyse des dépenses énergétiques de la structure à toute échelle (par secteur, par bâtiment, par énergie, par type d’usage). Toutes les données énergétiques sont ainsi rapatriées sur un seul et même outil. Il est alors possible de suivre tous les progrès réalisés en matière de consommation énergétique.

DeltaConso Expert offre aussi un accompagnement complet pour assurer la maîtrise de toutes ses fonctionnalités : chef de projet dédié, visite du site et état des lieux du patrimoine, paramétrage de l’outil… Sur le long terme, l’application offre un gain de temps et une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie.

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