- Décret tertiaire
- Décret tertiaire
Une entreprise peut gérer ses dépenses énergétiques et réduire ses consommations tout en répondant aux exigences réglementaires de différentes manières. Mettre en place un système de management de l’énergie représente une solution complète et pertinente pour atteindre ses objectifs tout en communiquant sur ses actions. Qu’est-ce qu’un SMÉ ? Qui peut s’engager dans une démarche de management de l’énergie ? Pourquoi se référer à la norme ISO 50001 ? Notre guide.
Un système de management de l’énergie (SMÉ ou SMEn), ou energy management system (EMS) en anglais, est un ensemble structuré de procédures et de technologies conçu pour aider les organisations à surveiller, analyser et optimiser leurs consommations énergétiques dans une logique d’amélioration continue.
En ce sens, le SMÉ vise à :
Ainsi, le système de management de l’énergie contient l’ensemble des éléments de la politique énergétique de l’entreprise.
Quel lien entre norme ISO 50001 et système de management de l’énergie ? La norme ISO 50001 est la norme de référence du SMEn. Elle a été conçue pour fournir aux organisations un cadre méthodologique permettant d’établir, de mettre en œuvre, de maintenir et d’améliorer continuellement un système de gestion de l’énergie efficace et performant.
Le management énergétique s’avère bénéfique, et parfois indispensable, pour une multitude de structures, allant des petites et moyennes entreprises (PME) aux multinationales. Les institutions publiques ont également tout intérêt à s’engager dans une politique énergétique à travers la mise en place d’un SMEn.
Voici quelques exemples de structures pour lesquelles l’implémentation d’un SMÉ est particulièrement pertinente :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi DDADUE en avril 2025, la mise en place d’un système de management de l’énergie est obligatoire pour les entreprises dont la consommation moyenne annuelle d’énergie dépasse 23,6 GWh/an (avant le 11 octobre 2027).
La loi prévoit toutefois des exemptions pour les entreprises :
ayant mis en œuvre un système de management de l’environnement certifié ISO 14001 intégrant un audit énergétique ;
ou ayant souscrit un contrat de performance énergétique (CPE).
Dans les trois cas, le SMEn, la certification ISO 14001 ou le CPE doivent couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique finale de l’entreprise.
La consommation annuelle d'énergie finale - au sens de la loi DDADUE - inclut les consommations d'énergie renouvelable produite et auto-consommée sur site (source : article R233-1 du code de l'énergie).
Pour suivre les données énergétiques clés de votre patrimoine, testez DeltaConso Expert
Outre le fait de contribuer à la réduction des consommations énergétiques, notamment dans le cadre du décret tertiaire, la mise en place d’un SMEn offre plusieurs avantages :
Système de management de l’énergie et audit énergétique représentent deux outils clés de la stratégie d’efficacité énergétique d’une organisation ; ils servent des objectifs différents et complémentaires. Plus avantageux et complet qu’un audit énergétique, un SMEn offre une approche continue et intégrée pour l’amélioration de la performance énergétique.
L’audit énergétique des grandes entreprises (consommation annuelle > 2,75 GWh) doit être actualisé tous les 4 ans. Cet audit obligatoire (loi DDADUE) doit couvrir au moins 80 % de la consommation d’énergie totale de l’entreprise.
L’adoption d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 avant le 11 octobre 2027 permet aux entreprises de déroger à cette obligation.
La mise en place d’un système de management de l’énergie répond à des étapes logiques qui doivent être respectées scrupuleusement pour garantir le succès de la démarche.
L’audit énergétique identifie les principaux postes de consommation et les opportunités d’amélioration au niveau du bâtiment et de la production.
Cette étape évalue l’efficacité énergétique actuelle et les pratiques en place.
Lorsque les forces et les faiblesses du bâtiment et de son activité sont connues, des objectifs d’économies d’énergie peuvent être déterminés.
L’ensemble de ces éléments permet d’établir un plan d’action stratégique comprenant :
La mise en œuvre du plan d’action du SMEn peut passer par :
Processus d’amélioration continue, le système de management de l’énergie comprend des outils de suivi et des indicateurs clés de performance (KPI).
Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions entreprises et d’ajuster le plan en fonction des résultats obtenus.
Quel est le bon moment pour mettre en place un SMEn ? Une structure peut mettre en place un SMEn à différentes étapes de sa vie. Le SMEn est pertinent pour une entreprise qui souhaite analyser ses consommations et adopter rapidement un plan d’amélioration efficace. Toutefois, une entreprise qui a déjà pris des mesures de réduction des coûts énergétiques peut implémenter un SMEn pour mesurer les résultats des actions, les valoriser et réorienter sa stratégie si nécessaire.
Un système de management de l’énergie peut être mis en place dans une entreprise tertiaire ou industrielle sans être obligatoirement certifié ISO 50001.
Néanmoins, en matière de RSE, la certification témoigne de la bonne mise en œuvre du SMÉ et du respect d’une norme de référence.
Quand le SMEn est opérationnel, l’entreprise peut solliciter un auditeur indépendant titulaire de l’accréditation COFRAC qui validera sa bonne mise en œuvre en 4 étapes :
Instaurer un système de management de l’énergie nécessite des compétences et une expertise en matière d’efficacité énergétique. Pour évaluer les besoins énergétiques de bâtiments parfois complexes, les entreprises nécessitent un accompagnement spécifique à leur secteur d’activité.
Akéa Énergies, bureau d’études spécialisé dans la performance énergétique et l’ingénierie technique, et développeur du logiciel DeltaConso Expert, guide ses clients dans leurs objectifs d’efficacité énergétique :
Adaptable à tous les secteurs d’activité, DeltaConso Expert est un outil de gestion énergétique de patrimoine, pratique et intuitif pour une entreprise disposant d’un SMEn.
Grâce à ses services intelligents de traitement et visualisation de données, DeltaConso Expert permet de :
Pour finir, la mise en place d’un système de mesurage et de suivi des indicateurs de performance énergétique est éligible aux certificats d’économies d’énergie (prime CEE).
Les professionnels se réfèrent aux fiches d’opérations standardisées correspondantes pour les copropriétés (fiche BAR-SE-106) et les industries (fiche IND-UT-134).
Vous souhaitez améliorer
vos performances énergétiques ?